CALCULER L’EFFECTIF DE SON BAR, RESTAURANT OU TOUT AUTRE ERP (FRANCE)
Les hôtels, bars et restaurants sont soumis à l’obligation de sécurité et de lutte contre l’incendie. La réglementation à appliquer varie suivant la typologie d’établissement et en fonction de la capacité d’accueil des clients de l’établissement. Nous abordons ici uniquement les établissements classés en ERP (établissement recevant du public) de 5ᵉ catégorie. La réglementation à appliquer concerne les exigences en dégagement que l’on appelle communément les sorties de secours, les matériaux de construction et décoration à mettre en œuvre, les circulations d’air et tout ce qui relève de la sécurité incendie.
Le règlement de sécurité incendie est présenté dans l’Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique des établissements recevant du public. (journal officiel du 26 août 1990)
Lors de la création d’un établissement, ce qui importe en priorité le créateur est de connaître rapidement les besoins en accès et dégagement pour savoir rapidement si son projet d’ouverture peut se concrétiser dans le local. Pour répondre à cette question, il faut connaître l’activité souhaitée et l’effectif de publics dans l’établissement. Puis en fonction de ce quota, en déduire les dégagements nécessaires. Il est ainsi possible de connaître la faisabilité du projet d’ouverture dans le local visé.
Dans le doute et pour avoir une confirmation, il est indispensable de s’entourer des personnes compétentes pour établir un diagnostic ERP.
Comment calculer l'effectif maximum de son établissement ?
Pour savoir si un établissement est compris dans la 5e catégorie, la démarche à suivre est :
1- Identifier son type (ex. Type N = Restaurants et débit de boissons).
2 - Calculer l’effectif maximum de l’établissement en fonction de la règle de calcul des M2 par client, du type d’établissement.
3 - S’assurer que l’effectif maximum de l’établissement est inférieur à celui du type d’établissement en 5e catégorie. Si l’effectif est supérieur à ce qui est autorisé en 5e catégorie, l'établissement passe à une catégorie supérieure. Ce guide ne prend pas en compte les catégories supérieures à 5e catégorie.
4 - Calculer le(s) dégagement(s) nécessaire(s) en fonction de l’effectif maximum de l'établissement.
5 - Comparer le(s) dégagement(s) nécessaire(s) avec ceux existant ou possiblement transformable du local.
Tableau des effectifs maximums en ERP et règle de calcul par type d'établissement
Nous avons volontairement intégré dans le tableau des types d'établissements n’ayant pas pour vocation première d’être un débit de boissons, car de plus en plus d’établissements intègrent un bar sans qu’il soit pour autant l’activité principale.
Exemple de calcul de l’effectif :
Pour l’ouverture d’un débit de boissons, le type est donc de type N. Le local comporte une salle de RDC d’une surface totale de 60 m² pour une consommation assise, dont 5 mètres carrés, au comptoir en consommation debout. L’effectif est donc de (55 m² de salle X 1 personne au m2) + (5 m² de comptoir x 2 personnes) = 65 personnes.
Dégagements en fonction de l’effectif du public.
En fonction de la capacité maximale de l’établissement et des espaces, les dégagements doivent être calculés à l’aide du tableau suivant.
* Article CO 41
Dégagements accessoires et supplémentaires
§ 1. Des dégagements accessoires peuvent être imposés après avis de la commission de sécurité si, exceptionnellement, les sorties et les escaliers normaux ne peuvent être judicieusement répartis.
§ 2. Les dégagements accessoires peuvent être constitués par des sorties, des escaliers, des coursives, des passerelles, des passages en souterrain, ou par des chemins de circulation faciles et sûrs d'une largeur minimale de 0,60 mètre, ou encore par des balcons filants, terrasses, échelles, manches d'évacuation, etc.
Lorsqu'un dégagement accessoire emprunte une propriété appartenant à un tiers, l'exploitant doit justifier d'accords contractuels sous forme d'acte authentique. Si le dégagement traverse une paroi d'isolement avec un bâtiment ou un local occupé par un tiers, le bloc-porte de franchissement doit être CF de degré une demi-heure et muni d'un ferme-porte.
Les escaliers accessoires ne sont pas soumis aux dispositions des articles CO 36, 38, 50 (§ 3, 1er alinéa), 55 et 56.
§ 3. Les dégagements supplémentaires sont soumis aux dispositions générales relatives aux dégagements, sauf celles des articles CO 36 et 38.
Exemple : Suite à l’exemple précédent, nous avions calculé un effectif maximum de 65 personnes dans le bar. Au regard du tableau, on se retrouve dans la tranche de 51 à 100 personnes. Il faut donc que le local offre soit deux dégagements de 90 cm ou un dégagement de 140cm et un dégagement de 60 cm ou un dégagement de 140 cm + dégagement accessoire. Dans notre exemple, le local comporte une porte principale de 140 cm et une porte communiquant dans les parties communes de l’immeuble de 90 cm. L’établissement répond donc aux premières règles de la sécurité incendie.
Cet exemple simple ne prend pas en compte la multitude des caractéristiques et règles abordées dans la réglementation. Suivant la disposition du local, les distances des dégagements, l’ancienneté du bâtiment, la taille des niveaux, etc., de multiples règles sont imposés. Afin de s’informer au mieux, sans rentrer dans l’étude de la complexité des textes réglementaires, il existe des guides permettant d’aider à comprendre et à interpréter facilement ces problématiques.
