À la suite de la réalisation d’un avant-projet IND-01, toute demande de modification impliquant un nouvel indice de plans fera l’objet d’une facturation indépendante, payable avant la réalisation des changements.
Les montants engagés pour les études APS (Avant-Projet Sommaire) seront restitués sous forme de remise sur la ligne "ÉTUDE ET DÉVELOPPEMENT" du devis final de production validé par le client.
Le chargé de projet se réserve la possibilité de proposer une mise à jour du devis gratuite, dans la mesure où aucune reprise des plans n’est nécessaire et que le recalibrage du chiffrage reste possible sans redessiner un nouvel indice.
Référence : MOD-APS-INDX
⚠️ Important : la remise appliquée sur la facturation finale ne pourra pas excéder le montant total de la ligne "ÉTUDE ET DÉVELOPPEMENT" du devis.
📌 NB : Pour toutes les sociétés en cours de création, cette prestation peut être intégrée aux frais de constitution de l’entreprise. En cas de paiement personnel, cela permet un remboursement ultérieur une fois la société immatriculée.